Sur la compensation : Attendu que l'article 1347 du Code civil dispose : «La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes.

Il leur sera alloué une indemnité de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2321 du code civil, Donner acte à HSBC CONTINENTAL EUROPE qu'elle s'en rapporte à justice, tant sur la demande de suspension

1343-2 du Code Civil ; Attendu qu'il résulte de l'article 696 du Code de Procédure Civile qu'il y a lieu de faire supporter les dépens à la partie qui succombe.

455 du code de procédure civile.

La SAS MPA fonde ses demandes sur les articles 1101 et suivants du code civil et notamment l'article 1103 du code civil et l'article 1231- 1 du code civil.

145, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1221 et suivants, 1710 et suivants, et 1927 et suivants du code civil.

du code de procédure civile.

civile, * l'article 145 du Code de procédure civile, * les articles 232 et suivant du Code de procédure civile, * les articles 273 et suivants du Code de procédure civile, * l'article 648 du Code

la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Vu l'article L.622-22 et R.622-20 du code de commerce, Vu les articles L631-14 al.1 du code de commerce, Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1114 1582

R. 225-134, et établir le certificat visé à l'article L. 225-146 du Code de commerce, * Voter en lieu et place de l'associé opposant.

Motifs de la décision : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, La requête en injonction de payer a été présentée conformément

Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

20.000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société TISG aux plus entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par ordonnance en date du 26 septembre 2024, et selon les dispositions de l'article 1409 du code de procédure civile, le juge délégué au tribunal de Commerce de Bayonne enjoint

Charlotte HILDEBRAND, Avocat au Barreau de Paris, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.