du présent jugement conformément aux articles R 621-7 et R 621-8 du Code de Commerce.

2025P00716 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS MT ENERGIES Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 984128736 / N° de Gestion : 2024 B 1494

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 janvier 2026 N° Minute: 2026L00020 N° PCL : 2025J00248 N° RG: 2026L00007 SARLU NATURE ET PAYSAGES EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15

* En l'absence de précisions de l'article 14.4 des statuts de TREMOILLE HOLDINGS, l'actionnaire unique pouvait décider de la révocation du Président sans avoir à exciper de motif ; il faut rappeler de

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00951 SARL DD [Localité 1] N° RG: 2025L01925 DEBITEUR SARL DD [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 804475101 - 2019 B 1496

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 904238805 2021 B 1424 et exerce une activité de Tout achat et vente de logiciels, progiciels.

Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS PFC CARRELAGE [Adresse 1] Activité : Travaux de revêtement sol et mural, chappe RCS RENNES 852 162 536 (2019 B 1496

SCP CEDRIC DECHAINTRE & STEPHANIE MONTEMBAULT, commissaire de justice mandaté par la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA a adressé à la SAS [D] [M] [U] une mise en demeure (LRAR AR 2C 190 656 1434

30 du Arbitration Act 1996, Vu les articles 32, 42, 46, 122, 872, 873, 1448, et 1449, et 1506 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 2321 et 2288 du Code Civil, Vu les nombreuses contestations

PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL FAMILY'S PERMIS [Adresse 3] Activité enseignement de la conduite N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 881329429 / N° de Gestion : 2020 B 1495

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1494 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 949102925 (2023 B 1497).

PUSNEL La Lande de Feu 35150 [Adresse 1] Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers RCS RENNES 833 290 331 (2017 D 1434

DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00633 SC SCI IMMOBILIERE DE LA RUE ROYALE N° RG : 2026P00694 DEBITEUR SC SCI IMMOBILIERE DE LA RUE ROYALE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 485124481 2014 D 1497

15.4) et COCERTO 2.20 (article 14.4) prévoient, en cas de contestation sur le prix de remboursement des actions de l'associé exclu, la désignation d'un Expert conformément aux dispositions de l'article

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

greffe en date du 06/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

ect: par an % dec26 1% dec. 27 1% dec -28 5% dec29 10% dec-30 10% dic-SI 1496 dic-92 1496 dec33 14% dec34 14% dec95 17% 100% Donne acte des délais et remises accordés par les créanciers de la SAS COMPLEMENT