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5 205 résultats pour « article 15 du Contrat. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par courriers recommandés du 27 août 2025, Ecosystem résilie pour faute le Contrat [Localité 4] et le Contrat Bercy, sur le fondement de l'article 15 des Contrats précités, pour manquement grave et répété

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb2ad6cdc6046d4724281b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'article 15 du contrat de prêt stipule que : « Toute somme due au titre du prêt, y compris le solde de résiliation, portera intérêt de plein droit à compter de sa date d'exigibilité normale ou anticipée

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

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TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

par la production d'un tableau d'amortissement, * L'article 15 du contrat de prêt « INTERETS de RETARD » stipule que « le solde de résiliation portera intérêts à compter de sa date d'exigibilité anticipée

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TCOM

3E CHAMBRE

69acbfe1cdc6046d47e3fce2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

014421 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

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TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

15 du contrat de prêt (et non le taux de 4,97 % comme noté dans les conclusions de la demanderesse).

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans sa lettre de démission, elle indiquait qu'elle entendait se prévaloir des dispositions de l'article 6 de son contrat, lui accordant un droit de suite sur les affaires traitées avant son départ, et

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

15 du contrat de soustraitance, qui exclut la compétence des juridictions étatiques en l'absence d'échec de ces modes alternatifs

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, le [N] [Q] fait valoir que : Il s'appuie sur l'article 15 du contrat de travail signé par Monsieur [T] [Y] qui précise les modalités de la clause de non concurrence.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

des dispositions de l'article 15 du contrat, sauf à opérer une légitime compensation entre cette indemnité contractuelle est les dommages et intérêts incombant à la SAS BCMP KOESIO OCCITANIE compte tenu

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1224 et suivants du Code civil Vu les articles 7.2.6.1 et 7.4 du Bon de Commande [Localité 2], Vu l'article 15 du Contrat Commercial, A titre principal, * CONSTATER la résolution du Bon de Commande

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TCOM

chambre 1-7

69d26443cdc6046d473327ce

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article 15 du contrat de partenariat signé entre les parties attribue compétence au tribunal des activités économiques de Paris.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

caution du 17 avril 2019, Monsieur[X]y[Z]R se porte caution de la société LG IMMO et s'engage à rembourser à la société PRIORIS les sommes dues si la société LG IMMO n'y satisfait pas elle-même, L'article

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TCOM

chambre 1-14

69d1e8bccdc6046d472af6d1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'article 15 du contrat stipule quant à lui que « toute somme due au titre du prêt portera intérêt de plein droit à compter de sa date d'exigibilité normale jusqu'à sa date effective de paiement au taux

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TCOM

Chambre 08

69f22d75cdc6046d47faefc4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

À titre liminaire, il est rappelé que les demandes aux fins de voir le Tribunal « donner acte », « constater » ou « dire et juger » ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de

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Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de commerce de Bobigny le 6 février 2025 et demande à ce Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux et notamment l'article 1353 du Code Civil, Vu le contrat de prêt PGE,

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TCOM

Chambre 01

69f59a3ecdc6046d474c8537

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En cessant de régler ses mensualités, la société Le 13-14 VTC a commis une faute de nature à entraîner la résolution judiciaire du contrat conformément aux dispositions des articles 1227 et suivants du

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TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

public et l'article 15 du contrat signé entre les parties prévoyant lui un délai de 5 ans pour agir en justice.

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Trib. de Commerce

69f318eecdc6046d4710cb32

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Or l'article 15 du contrat de location signé par les parties et notamment Monsieur [X] en tant que locataire indique en caractères très apparents immédiatement au dessus de la signature du locataire que

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TCOM

Chambre 02

69f5cf21cdc6046d47503fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'article 10 du contrat stipule que le prononcé de l'exigibilité anticipée du prêt conduit à l'application d'une indemnité représentant 8% du capital remboursé par anticipation.

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