AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par courriers recommandés du 27 août 2025, Ecosystem résilie pour faute le Contrat [Localité 4] et le Contrat Bercy, sur le fondement de l'article 15 des Contrats précités, pour manquement grave et répété
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AFFAIRE COURANTE
69bb2ad6cdc6046d4724281b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L'article 15 du contrat de prêt stipule que : « Toute somme due au titre du prêt, y compris le solde de résiliation, portera intérêt de plein droit à compter de sa date d'exigibilité normale ou anticipée
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