1530-2 du code de procédure civile relatif aux conditions d'exercice du médiateur et aux garanties qu'il doit présenter * L'article 1533 du code de procédure civile qui dispose que le juge peut, à tout

1530-2 du code de procédure civile relatif aux conditions d'exercice du médiateur et aux garanties qu'il doit présenter * L'article 1533 du code de procédure civile qui dispose que le juge peut, à tout

1530-2 du code de procédure civile relatif aux conditions d'exercice du médiateur et aux garanties qu'il doit présenter * L'article 1533 du code de procédure civile qui dispose que le juge peut, à tout

1530-2 du code de procédure civile relatif aux conditions d'exercice du médiateur et aux garanties qu'il doit présenter * L'article 1533 du code de procédure civile qui dispose que le juge peut, à tout

1530-2 du code de procédure civile relatif aux conditions d'exercice du médiateur et aux garanties qu'il doit présenter * L'article 1533 du code de procédure civile qui dispose que le juge peut, à tout

LES DEMANDES Dans ses conclusions, la société NATURALIA FRANCE demande au tribunal, vu les articles 42, 43, 46 et 48 du Code de procédure civile et de l'article 1119 du Code civil, vu la jurisprudence

Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article D441-5 du code de commerce, Condamner la société CDISCOUNT à payer à la

1343-2 du code civil, CONDAMNONS la société MGI Transports à payer à la société [N] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS la société MGI Transports

A cette fin, il convient de désigner un conciliateur de justice, sur le fondement des dispositions des articles 1528, 1530 à 1530-3, 1534 à 1535-7 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Statuant

A cette fin, il convient de désigner un conciliateur de justice, sur le fondement des dispositions des articles 1528, 1530 à 1530-3, 1534 à 1535-7 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Statuant

LBA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.

du Code de la consommation, Vu les articles 1137, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 1533-3 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL JUGER que la SARL

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jean MONTAMAT, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[B] [M] [L] c/ SAS Le Renouveau Levallois ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

[A] [J] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1

1533 et suivants du code de procédure civile, 1.

[S] [B] c/ SAS LES AVENTURES DES CAP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure