122 du code de procédure civile, Vu les articles L121 et suivant du code civil, Vu les articles L. 242-1 et l'annexe 11 de l'article A. 243-1 du code des Assurances, Vu les articles 123 1-1. 1240 et 1792

civile ; Vu les articles L.121-2, L.112-6, L.121-12, L.124-3, L.242-1, L-243-8 et l'annexe II de l'article A.243-1 du code des assurances ; Vu les articles 1231-1, 1240 et 1792 et suivants du code civil

1134 et l'article 1831-1 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants, 1231-1 et suivants et 1240 et suivants du code civil, A TITRE LIMINAIRE Déclarer l'intervention volontaire des MMA IARD et des

700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la Compagnie AXA FRANCE IARD en tous les dépens.

pour le voir : Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 Code procédure civile, Vu la police DECEM SECOND ET GROS ŒUVRE

1792 et suivants du Code civil, Subsidiairement, vu les articles 1131-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société JARDINS DE BABYLONE à indemniser

A l'audience 28 mars 2024, la société SAMSIC FLEX-SERVICES demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civil, Vu l'article 1792 du code civil, Vu les articles 1231-

AXA FRANCE IARD devant nous, à l'audience du 26 août 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1642 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code

145 du code de procédure civile, Par application des dispositions de l'article 1792 et suivants du code civil, INVITER la société [T] ARCHITECTURE à verser aux débats la déclaration d'ouverture de chantier

En tout état de cause, * condamner la société LCM IMMO à payer à la compagnie AXA FRANCE IARD et à la société TECHNI GRAVURE, la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

1103 et 1792 du Code civil ; Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux débats ; Recevoir la requérante dans l'ensemble de ses demandes, fins et moyens ; Etendre la mission

Par conclusions régularisées à l'audience du 2 décembre 2024, la société ALLIANZ IARD, demande, notamment, au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu l'article

et SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) leur demandant de : Vu notamment les articles 1642-1 et 1648 du code civil, Vu les articles 1227 et 1228 du code civil, Vu l'article

145 du code de procédure civile.

1722 du Code Civil.