Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 14/01/2026 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.

[T], notaire, en date du 04/01/2024 et ce, avec intérêts de droit à compter de l'assignation, outre la somme de 2 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

de l'article 700 du Code de procédure civile.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/04/2026 (article 450 du code de procédure civile).

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

Philippe AMESTOY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article L 223-19 et suivants du code de commerce, *Vu les dispositions de l'article 1231-1 et 1154 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT

[B] [J] nous demande de : Vu l'article 1583 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Vu les pièces versées aux débats, Déclarer Monsieur [B] [J] recevable

L.442-1 (5°) du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Constater que la SAS, [V] ENTREPRISE

de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre aux entiers dépens.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 mai 2025 (article 450 du code de procédure civile).

5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

les articles 1189 et suivants du Code civil *Vu l'article 1231-5 du Code civil *Vu l'article 1344 du Code civil ; *Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, de : * DECLARER la demande

Les partie présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 3 avril 2025.

de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile