l'article 700 du Code de Procédure Civile, La condamner aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CERRUTI 1881 aux entiers dépens.

somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Sur l'article 700 et les dépens ATTENDU que l'article 696 du Code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société CERRUTI 1881 aux entiers dépens de la présente instance en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

Sur ce, Sur les demandes reconventionnelles de la SARL CHOISY-C L'article 496 du code de procédure civile dispose : « ….

euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société CERRUTI 1881 aux entiers dépens de la présente instance en application de l'article 699 du Code de procédure

de l'article 700 du code de procédure civile

696 du Code de Procédure Civile Avec application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

Vu l'article L.642-6 du code de commerce, Il y a donc lieu de statuer dans les termes ci-après.

, 1650 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour 188 005,43 € sous

1857 et 1858 du code civil ; S'appliquant tous deux aux sociétés civiles, ces deux articles du code civil disposent : * Pour l'article 1857, alinéa 1 : "A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, 2.2 De la SARL LEAM SHOP : La SARL LEAM SHOP ne comparaît pas ni personne pour elle et n'a pas constitué avocat, 2.3.

code civil, Vu l'article 12, 32-1 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Vu la loi du 29 juillet 1881,

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [1] SARL [3] : Vu les articles 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code Civil

1103 du code civil ; Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 2 500 € ; Condamner la SARL RSD IMMOBILIER aux entiers dépens.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure