du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, * Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * À TITRE PRINCIPAL : * DÉBOUTER la société Crédit Industriel et Commercial

[C] ne constitue pas un blanc-seing, celui-ci ayant gravement manqué aux obligations déontologiques visées par l'article 163 du code de déontologie des experts-comptables.

La demanderesse, la SAS ALTONEO CONSEIL demande au Tribunal de : Vu la lettre de mission du 24/06/2014 Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil Vu l'article L 441-10 du Code du Commerce Mettre

La demanderesse, la SAS ALTONEO CONSEIL demande au Tribunal de : Vu les engagements validés par monsieur [X] [R] Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil Vu l'article L 441-10 du Code du Commerce

La SAS, [N] demande au tribunal de : Vu l'article 44 Quindecies du code général des impôts ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

d'Associés contre Monsieur [G] [X] pour défaut de qualité à agir sur le fondement des articles 31, 32, 122 du Code de Procédure Civile et 1199 du Code Civil, ancien article 1165, Déclarer nuls les articles

700 du code de procédure civile, * Les dépens dont distraction au profit de Maître Richard DAMIAN, avocat en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Dire n'y avoir

de procédure civile), * (2) report effectué dans le respect de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 331 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Dire et juger que la Société BS GROUPE sera tenue d'intervenir dans l'instance dont s'agit; Ordonner

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont supportés par la société REVIGEST.

La société CHATEAU LA CALISSE évoque l'article 1353 du Code civil.

[R] Architecte sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

suivants du code civil, Vu l'article L 521-1 du code des assurances, Vu les pièces et la jurisprudence citées, * Juger les demandes de CMAM recevables et bien fondées ; * Prendre acte que le montant

Condamner la société RDJ GROUP à verser à la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI la somme totale de 5.000 euros au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 et suivants et l'Article 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1217 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1710 et 1794 du Code Civil, Vu les Articles

demande au tribunal : Vu l'article 1156 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, À titre liminaire, Juger que le signataire du contrat du 26 octobre 2023 n'avait aucun pouvoir pour engager la

Vu les articles L330-3 et R330-1 du Code de commerce. Vu les articles (sic) à l'article L4622-1 du Code du travail, ensembles les dispositions des articles L4121-1 et R4622-22 du même code.