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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
870 du code de procédure civile.
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
2251 du code de procédure civile ; 16.
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
1130 et suivants du code civil, Vu les articles 1194 et suivants du code civil, Vu les articles 1178, 1128, 1163, 1216, 1225 et 1353 du code civil, Vu le Règlement général sur la protection des données
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
Code de procédure civile.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
455 alinéa 1 du code de procédure civile.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
2241 et 2242 du Code civil, Que le dit délai de prescription a par ailleurs été suspendu jusqu'au 30 décembre 2024 conformément au second alinéa de l'article 2239 du Code civil, Qu'en toute hypothèse
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
Par conclusions développées à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
1103 du Code civil, Vu les articles 2288, 2292, et 2298 (anciens) du Code civil, Vu l'article L.643-1 du Code de commerce, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.