Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE D'EXPLOITATION

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la SAS [I] 23, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 443 614 615, a réclamé

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

des articles 1927, 1930 et 1932 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1217 du Code civil.

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [F] (SAS) [Adresse 2] Monsieur

du code de procédure civile.

2 déposées à notre audience du 15 janvier 2026 de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, M.

que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

450 du code de procédure civile.