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-1 du Code Civil ; Vu les articles L.237-12, L237-24 et L.225-254 du Code de Commerce.

non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 Mai 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société VINS RARES PETER THUSTRUP SAS pour l'exposé de ses moyens.

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Par assignation en date du 06 mars 2026, la société [O] [C] SAS a fait citer à comparaître la société [Adresse 4] SARL devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : LIQUIDER l'astreinte fixée par

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L'article « Exigibilité anticipée – 2.

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Par acte extrajudiciaire en date du 24 octobre 2025, la SOCIETE GENERALE fait assigner Monsieur [P] [J] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil,

7], TTR-[Numéro identifiant 8].ASSORTIR la condamnation des intérêts au taux légal à compter du 24 juin 2025 avec capitalisation, conformément à l'article 1342 du Code civil.