procédure civile, Vu les articles 1112 et suivants du code civil, Vu l'article 240 du code civil, Vu les articles 1605 et suivants du code civil, * Déclarer la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC

d'injonction de payer a été rendue le 30 décembre 2024 par le Président du tribunal de commerce Lille, enjoignant à la SAS NORD BATIM de régler 15 541,68 euros en principal, 250 euros au titre de l'article

34360 Mail x 241 34361 Mail х 242 34362 Mail х 243 34363 Mail Х 244 34364 Mail Х 245 34369 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 34373 Mail Secret des affaires 246 0,0 Secret de la vie privée Х

L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale.

L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale, Attendu que

L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale, Attendu que

L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale, Les diligences

L.242-1 du Code des Assurances et de l'Annexe II de l'article A 243-1 du Code des Assurances ; * le courrier en date du 1 er février 2023 du Conseil de la société [Adresse 4] ne répond pas au formalisme

1% * 2 247 -1% 20 249 5% 25 96 10% 11 36 110 96 * 10 * 11 132 000 52 802 45 000 9% 250 05 151 147 512 874 * 25 464 -5% 2 247 0% * 2 247 0% * 27 711 -6% * 27 711 -6% 20 249 4% 36

[T] [N] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-

, n°2406, n°2407 et n°2408, datées du 02 février 2024 (pièces 20, 27, 31 et 35 - SAS Efuzif), la SARL Vitality Center Réunion soutient qu'il n'est pas démontré que les prestations facturées ont toutes

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

873 du CPC, Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil et D 441-5 du Code de Commerce Condamner, à titre de provision, la société GAT'IN PAIN à payer à la société [Adresse 1], la somme de 14 052,57

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

[T] à payer à DLL la somme de 240 €, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 19 août 2024, au titre des frais de recouvrement dus en application des dispositions de l'article

L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale Attendu que

L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale Attendu que

L'article L441-10 du code de commerce dispose que « Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard