CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « article 31 du code de procédure civile sur le fo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69c9828ccdc6046d476f9854

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 809 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil, Vu les dispositions

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a7d0cdc6046d47373565

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

devant ce tribunal à l'audience du 7 décembre 2023, pour entendre : Vu les articles 1103 et suivants, et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence afférente

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Homologue le protocole transactionnel conclu les 21 et 25

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

procédure civile.

Source officielle