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1 419 résultats pour « article 321-3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9a5c9cdc6046d47370cf2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

35131 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 321 35133 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 322 35140 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 323 35147 Mail Secret des affaires х non utile

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la

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TCOM

7ème chambre

6a0f92bbcdc6046d4780d043

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [K] en qualité de juge commis, assisté par SELARL [O] [M] mission conduite par Me [T] [M], pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

La société ALLIANT pour 3 981 169 € La société FORCIUM pour 73 957 € La société BDH pour 34 400 € La société PREMIS pour 23 324 € La société MEOXIA pour 169 356 € Madame [X] [N], Madame [W] [N] et

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

VAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL EV, demeurant139 [Adresse 2] Et par Maître VANNIER Frédérique, Avocat au Barreau de Chartres, membre de IMAGINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3]

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TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi ; « Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu les articles L.322-26-1 du Code des assurances, Vu les articles 96 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L.211-3 du Code de l'organisation

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TCOM

9ème chambre

69f15893cdc6046d47e835fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f151dccdc6046d47e7c7c5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65f0cdc6046d4730f8a5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 05/02/2026 le tribunal a, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

9ème chambre

69f1571dcdc6046d47e81dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] [M] en qualité de juge commis, assisté par SELARL [C] mission conduite par Me [X] [Q], pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

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TCOM

9ème chambre

69f16114cdc6046d47e8c2f0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

9ème chambre

6a0c6426cdc6046d4730cec0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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8ème chambre

69f164f3cdc6046d47e902f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [A] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par le cabinet SELAS GELBLAT ASSOCIES [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

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7ème chambre

6a0c634bcdc6046d4730bba5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

8ème chambre

6a0f9438cdc6046d4780eb16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

9ème chambre

69f14171cdc6046d47e6b71c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience du 5 mars 2026, le tribunal a désigné Mme BERDY en qualité de juge commis pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

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7ème chambre

6a0f9276cdc6046d4780cb65

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

8ème chambre

6a0c6235cdc6046d4730a172

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [I] en qualité de juge commis, assisté par la SELARL [J] mission conduite par Me [O] [C], pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c5caecdc6046d473021db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[N] [G] en qualité de juge commis, assisté par la SELARL [O] mission conduite par Me [L] [F] [O], pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

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