700 du code de procédure civile et lui allouer le bénéfice de ses entiers dépens.

Par acte extrajudiciaire en date du 10 septembre 2024, signifié à : * FAAI, selon l'article 656 du code de procédure civile, * Mme [D], selon l'article 656 du code de procédure civile, * LL EUROPE LTD

Madame [P] [G], épouse [W] [T], dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elles demande à voir : Vu les articles 370 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.

858 du code de procédure civile, Vu les articles 378 et 379 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre du 7 mai 2025, DECLARER CHAMP D'ÉNERGIE recevable

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

450 du code de procédure civile.

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

Par conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 17 octobre 2025, Ulusoy et Aksigorta demandent au tribunal : Vu les articles 42, 46 et 112 et s., 377 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article

Par conclusions déposées à la barre, la société ENTREPRISE [Localité 1] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 379 du code de procédure civile, Ordonner un nouveau sursis à statuer dans l'attente

à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

, si le tribunal ne prononçait pas la nullité de l'assignation, Vu l'article 378 du code de procédure civile, vu l'article 4 du code de procédure pénale, vu l'avis d'audience du 5 novembre 2025 devant

Par conclusions d'incident régularisées à l'audience du 7 mai 2025, les consorts [W] demandent in limine litis au tribunal de : Vu les articles 73, 378 et 379 du code de procédure civile ; Vu 1'article

fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; Madame [E] [J] née [V] sera condamnée aux entiers frais et dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 367, 378 et 379 du Code de

Par conclusions d'incident régularisées à l'audience du 7 mai 2025, les consorts [B] demandent in limine litis au tribunal de : Vu les articles 73, 378 et 379 du code de procédure civile ; Vu 1'article

2 déposées à notre audience du 15 janvier 2026 de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.