de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER solidairement Monsieur [Q] [H] et la société HTI INVEST aux entiers dépens.

De son côté, la société TRE (travaux réseaux électriques) demande de : Vu les opérations d'expertise judiciaire en cours, Vu les pièces versées au débat, Vu l'article 378 du code de procédure civile

378 et 379 du code de procédure civile.

378 du Code de Procédure Civile dispose que : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine »; L'Article 379 du Code

Sur ce, le tribunal, Sur le sursis à statuer L'article 378 du code de procédure civile dispose que la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement

[D] à verser à : * Djidji la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Lou la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de

de l'article 700 du Code de procédure civile.

73 et 789, 1° du Code de procédure civile Vu l'article 377 et 378 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, DÉCLARER la demande

de l'article 74 du code de procédure civile.

au Tribunal de Vu l'article 378 du code de procédure civile ; Vu l'article 1343-5 du code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces du dossier ; In limine litis, Prononcer un sursis à statuer de

; Réserver les dépens ; Sngrave soutient : Vu les articles 73, 74 et 377 à 379 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Que les époux [Z] devaient se porter caution personnelle

DISCUSSION Attendu que l'article 378 du Code de procédure civile dispose que « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine

4 du code de procédure pénale, de l'article 377 et suivants du code de procédure civile, des articles 1103 et 1104 du code civil, des articles 1346 et suivants du code civil, des articles 2288 et suivants

L'article 378 du code de procédure civile dispose : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'élément qui de détermine » ; Le juge peut décider

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

24 mars 2026 en application de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société CSTI aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile.