378 et 379 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R.223-32 du Code de commerce, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation.

378 du Code de Procédure Civile dispose que : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine »; L'Article 379 du Code

379 du code de procédure civile : « Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

de l'article 379 du code de procédure civile ; * L'instruction de la procédure pénale n'a pas permis de déterminer précisément les circonstances du braquage ni de fournir des informations susceptibles

du Code de Procédure Civile

à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

Par conclusions d'incident régularisées à l'audience du 7 mai 2025, les consorts [W] demandent in limine litis au tribunal de : Vu les articles 73, 378 et 379 du code de procédure civile ; Vu 1'article

Par conclusions d'incident en réplique déposées à l'audience du 25 novembre 2025, [H] [U] demande au tribunal de : Vu notamment les dispositions des articles 12, 377 et 378 du code de procédure civile

Par conclusions d'incident régularisées à l'audience du 7 mai 2025, les consorts [B] demandent in limine litis au tribunal de : Vu les articles 73, 378 et 379 du code de procédure civile ; Vu 1'article

Par conclusions n° 3 régularisées à l'audience du 17 octobre 2025, Ulusoy et Aksigorta demandent au tribunal : Vu les articles 42, 46 et 112 et s., 377 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article

, si le tribunal ne prononçait pas la nullité de l'assignation, Vu l'article 378 du code de procédure civile, vu l'article 4 du code de procédure pénale, vu l'avis d'audience du 5 novembre 2025 devant

Monsieur [Y] [E] demande au Tribunal : Vu les articles 54, 114 et 855 du code de procédure civile, Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, Vu les articles L. 653-4 et L. 653-8 du code de commerce,

700 du Code de procédure civile.

du code civil.

1103 et 2224, ancien 2288, 2292 et 2298 du code civil, 378, 379 et 395 du code de procédure civile, L. 622-28 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * Surseoir à

124-3 du code des assurances vu les articles 367 et suivants, 378 et suivants du code de procédure civile Joindre les instances 2019027661, 2021019760 et 2024018075 Ordonner un sursis à statuer jusqu'à