à laquelle il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

, l'article 1343-1 du Code civil, l'article 696 du Code de Procédure civile, l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, À titre principal : DIRE

450 alinéa 2 du code de procédure civile, date prorogée au 22 janvier 2025.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la présente décision est de droit exécutoire, en application des dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il y aura lieu de

l'article. 860-1 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société L'ECLAT 2000 sollicite la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, aux motifs que la procédure

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

700 du code de procédure civile.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

L'article 386 du code de procédure civile dispose : « l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. » L'article 388 du code de procédure civile poursuit

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.