450 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

9 du code de procédure civile et 1315 du code civil

les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions des articles / 103.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2024 remis à personne au titre de l'article 654 du code de procédure civile, les pièces n'étant pas

Condamner la société ALS [A] au paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-5 du Code Civil et suivants Vu l'article 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 700 et 699 du Code de procédure civile, * DECLARER Madame [U] [T] irrecevable en sa demande

450 du code de procédure civile.

74, 75 et 78 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les Articles 31, 122 et 123 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1156 et 1157 du Code Civil, Vu l'Article 1119

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.