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PROCEDURE COLLECTIVE

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6 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [M] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code

Source officielle

Chambre 2-4

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30 janvier 2025

PAGE 9 Sur le retard mis par TIMELESS à restituer les collections L'article 1948 du code civil dispose que « Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû à raison

Chambre 2 : Procédures collectives

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13 octobre 2025

Sur l'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire En application de l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait obligatoirement application de la procédure simplifiée

Chambre 08

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8 octobre 2025

Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 413 575 838 - 2018 A 2001 et exerce une activité de maçonnerie, étanchéité, isolation sous la forme d'une EIRL

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276e7cdc6046d479bb3d1

13 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement le 13/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU

Chambre 2 : Procédures collectives

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7 juillet 2025

Sur l'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire En application de l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait obligatoirement application de la procédure simplifiée

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

14 janvier 2025

de l'article 455 du code de procédure civile.

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

1 avril 2025

Vu les articles 31, 581 et 583 du Code de procédure civile. Vu les articles L 626-1 et L 626-2 du Code du commerce.

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

1 avril 2025

de : « Vu l'article L.622-13 du Code du commerce, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu

Trib. de Commerce

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7 avril 2026

Madame [J] [P] demande donc à cette juridiction, vu les articles 73 à 75 du code de procédure civile, vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, vu les articles 2302 et 2303 du code civil

Trib. de Commerce

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7 mai 2026

SUR CE, Sur la dérogation aux dispositions de l'article L.642-3 du Code de commerce : Attendu que Monsieur [W] [C], Directeur général de la SAS TOWT, elle-même présidente de la société SO-TOWT, est associé