42, 48, 75 et suivants, 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1, 1343-2, 1582 et suivants et 1650 et suivants du code civil,

de l'article 699 du Code de procédure civile.

articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.

de l'article 455 du Code de procédure civile.

1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 1193 et suivants du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, * Condamner la SAS Groupe

verser à la société FINTECTURE la somme de 5.500,00€ au titre l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

à l'article 455 du Code de procédure civile.

Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [N] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par l'entreprise individuelle [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Par cet acte, le CREDIT COOPERATIF demande au tribunal, de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

À l'issue de cette audience le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition le 22 janvier 2025 en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 134-11, 134-12 et L.134-13 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 1101 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9, 514-1 du code de procédure civile, A titre principal

700 du Code de procédure civile.

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

provisoire de droit, en application de l'article 514 du code de procédure civile.