450 du code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile, * signé par M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de la SAS DA SOLUTIONS, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS PA & DA (enseigne, [P]) à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente

De plus, il est équitable de la condamner à verser à la SARL DMP DA SILVA la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de l'ASSOCIATION, [Localité 1] (CGEA DE, [Localité 2]) pour l'exposé de ses moyens

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 février 2025, en audience publique, devant M.

BAT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens.

Répertoire général : 2025 002218 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Débats en chambre du conseil du 07/10/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été

MAGUIRE * Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 08/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

450, alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, auxquels il est référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, Vu les annexes régulièrement déposées.

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE.

450 du Code de Procédure Civile.