à l'article 450 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 825 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER à titre provisionnel la SASU

à l'article 450 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vu l'article 861-2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1193 du

Dans ses conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1343-5 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article L.332-1 du Code

La demande tend à voir : « Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles

civile ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

HOTEL PRALONG, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

2026 par mise à disposition du greffe du tribunal, conformément à l'article 453 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LE PRÉSIDENT À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en application de l'article 873 alinéa

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

450 du code de procédure civile, signée par M.

Par conclusions régularisées à l'audience du 6 mai 2026, la société DVV Nous demande de : Vu les articles 514, 696, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,

du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 05 mars 2026, à la requête de M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

L'affaire a été évoquée au fond à l'audience publique du 17 mars 2026 où la partie présente à cette audience a été informée conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que

450 du code de procédure civile ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partice présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code