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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 452 résultats pour « article 458 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Les catégories de dépenses exceptionnelles pouvant être retenues en application de l'article 3 du décret n° 458 du 7 juin 1983 susvisé sont les suivantes :

Article D1803-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 72

Code des transports

Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-458 du 22 mai 2024.

Article 2

—

Les dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains

Article 3

—

CEE des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques est accordée par le Centre National de Réception des Véhicules aux types de véhicules répondant aux prescriptions de l'annexe II du règlement UE n° 458

Article 2

—

technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais et les contrôles relatifs à l'homologation des pneumatiques, conformément aux prescriptions du règlement UE n° 458

Article 1

—

1er échelon 642 Echelon provisoire 593 Ingénieur 10e échelon 801 9e échelon 750 8e échelon 710 7e échelon 668 6e échelon 621 5e échelon 588 4e échelon 540 3e échelon 494 2e échelon 458

Article 34

—

au financement de la cotisation annuelle obligatoire, prévue à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale et due par les chirurgiens-dentistes conventionnés, est fixée au 2/3 du montant de ladite cotisation, tel que fixé par le décret n° 2007-458

Article 56

—

En vue de garantir la sécurité du foyer des locataires réduits par la crise du logement à vivre d'une façon habituelle et continue dans les hôtels ou meublés, le Gouvernement est autorisé à : Rendre plus efficace, par modification de la loi n° 49-458

Article 1

—

L'homologation CEE en ce qui concerne le montage des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques est accordée par le ministre en charge des transports aux types de pneumatiques conformes aux dispositions du règlement (UE) n° 458/2011 de

Article L423-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

Code des impositions sur les biens et services

Supérieure ou égale à 8 et inférieure à 9 105 Supérieure ou égale à 9 et inférieure à 10 178 Supérieure ou égale à 10 et inférieure à 11 240 Supérieure ou égale à 11 et inférieure à 12 274 Supérieure ou égale à 12 et inférieure à 15 458

Article Annexe II

—

(en euros) COMMUNES RÉGULARISATION FIP 2012 Acoua 178 127,96 Bandraboua 405 974,54 Bandrele 378 451,70 Boueni 222 945,03 Chiconi 207 184,53 Chirongui 344 461,74 Dembeni 458 280,75 Dzaoudzi 361 473,52 Kani-Keli 227 734,69

Article 1

—

GRADES ECHELONS INDICES BRUTS Ingénieur des travaux de la météorologie : 10e échelon 750 9e échelon 710 8e échelon 668 7e échelon 621 6e échelon 588 5e échelon 540 4e échelon 492 3e échelon 458

Article 1

—

1er échelon 593 Ingénieur-économiste de la construction de classe normale 10e échelon 750 9e échelon 710 8e échelon 668 7e échelon 621 6e échelon 588 5e échelon 540 4e échelon 492 3e échelon 458

Article D471-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 93

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions de l'article 458 du code civil sont jointes en annexe à la charte et affichées dans les locaux du service mentionné au 14° du I de l'article L. 312-1.

Article 1

—

échelon 593 5e échelon 553 4e échelon 513 3e échelon 490 2e échelon 463 1er échelon 440 Contrôleurs du travail de classe normale 12e échelon 558 11e échelon 520 10e échelon 487 9e échelon 458

Article 7

—

La chasse est interdite sur les terrains classés en réserve de chasse à la date de publication du présent décret, soit : Section B : parcelles n° 458 à 622 et 576 bis ; Section C : parcelles n° 749 à 754, 759 à 847, 775 bis, 778 bis,

Article Annexe

—

4,00 366 Hautes-Alpes 1,00 92 Alpes-Maritimes 29,00 2 654 Ardèche 9,90 905 Ardennes 5,00 458

Article 1

—

1er échelon 465 Assistant socio-éducatif de première classe 11e échelon 712 10e échelon 688 9e échelon 667 8e échelon 645 7e échelon 619 6e échelon 593 5e échelon 569 4e échelon 539 3e échelon 509 2e échelon 484 1er échelon 458

Article Annexe

—

SPÉCIFIQUES POUR 2009 RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 8 783 141 AQUITAINE 17 963 167 AUVERGNE 4 913 907 BOURGOGNE 6 183 846 BRETAGNE 8 774 921 CENTRE 9 697 325 CHAMPAGNE-ARDENNE 6 770 742 CORSE 1 798 351 FRANCHE-COMTÉ 3 458

Article 1

—

635 7e 604 6e 575 5e 552 4e 521 3e 488 2e 453 1er 435 Officier contrôleur de la circulation aérienne de 1ère classe 9e 622 8e 590 7e 559 6e 536 5e 510 4e 490 3e 458

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