MOTIFS L'article 468 du code de procédure civile dispose que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peu requérir une décision qui sera contradictoire, sauf faculté du juge

MOTIFS : Que l'article 468 du code de procédure civile dispose que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION N° ROLE : 2021 002593 DU 1 er juillet 2025 ENTRE La société ALKARIC, SARLU immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 498 468 859, ayant

MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf

MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf

MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf

L'article 468, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que, le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl CLEF DE SOLS , [Adresse 1], [Localité 1]) au RCS de, [Localité 2] sous le numéro : 2009B00511 (518 468

MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que « Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Que la société LM SELLERIE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 842 467 037.

MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que « Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

DIT que le prix de cession sera réparti par le Liquidateur Judiciaire conformément aux dispositions des articles L.642-12, R.642-10 et suivants du Code de commerce.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Vu le rapport du juge-commissaire, Sur la demande d'interdiction de gérer Attendu qu'aux termes des articles L.653-1 et suivants du Code de commerce, le tribunal peut prononcer

Qu'à l'appui de ladite déclaration, il a été déposé les pièces prescrites par l'article R.631-6 du code de commerce.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 04 Avril 2025 par M. BROSSIER, Juge, assistés de Mme Amandine HERBICH, Greffier Audiencier.

À la date du 25 Septembre 2025, la SARL KENZA a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du

[R] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En

conformément aux dispositions de l'Article L640-1 du Code de Commerce ; Attendu que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application de dispositions des articles L 631-8