En application de l'article 472 du code de procédure civile « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

échéant, sa liquidation judiciaire, * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens de l'article 696 du code de procédure.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

échéant, sa liquidation judiciaire, * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens de l'article 696 du code de procédure.

échéant, sa liquidation judiciaire, * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens de l'article 696 du code de procédure.

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

[X] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile,

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

Moyens de droit * Article 1103 du Code civil : force obligatoire du contrat. * Article 1353 du Code civil : charge de la preuve incombe à celui qui réclame l'exécution.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire.

des défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société SFE sollicite l'allocation de la somme de 1 000 euros par la société Le Cergy au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

mai 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Juger la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie recevable et bien fondée en ses demandes, Condamner solidairement

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Mercedes-Benz sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par M. [J] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LES MOYENS DES PARTIES et LA MOTIVATION DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société GLS sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société GSA au titre de l'article 700 du code de procédure civile.