Par conclusions en réponse développées à la barre, la société [M] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles

Sur l'article 700 du code de procédure civile Le CIC sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par M. [Y] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

871 du code de procédure civile) : Madame Isabelle DECKER.

9 du Code de procédure civile.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Monsieur [Q] [S] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal

, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé ; En application de l'article 450 du Code de Procédure

[Q] de ses demandes ; Condamner M. [Q] à payer à [C] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

conformément à l'article 1343-2 du code civil ; * 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Mme [C] aux entiers dépens de l'instance.

42, 48, 75 et suivants, 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1, 1343-2, 1582 et suivants et 1650 et suivants du code civil,

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, En conséquence, de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT la créance de la SARL G.B.

Monsieur [N] [M] et Monsieur [O] [E] à payer à Monsieur [U] [V] et à Madame [Q] [J] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER solidairement Monsieur [N]

[L] [Q] demande au tribunal de : In limine litis : vu les articles 122 et 32 du code de procédure civile ensemble 1216 du code civil, A titre principal : vu les articles L221-1 et suivants du code de

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

les conditions prévues par les dispositions de l'article 83 du Code de Procédure Civile Nous, M.

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Code de procédure civile, *Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1131 et 1137 du code civil, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence citée, *Vu les écritures et pièces produites