Le dirigeant de la société LA BUTTE ROUGE a pris contact le 5 avril 2024 avec le propriétaire des murs, afin de l'enjoindre d'effectuer les travaux nécessaires, qui ne sont cependant pas réalisés à ce

Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.

et 31 (sic) du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 1217 du Code civil ; Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure

Le contrat de travail de M. [P] [Y] comportait en effet une clause de nonconcurrence, valable et proportionnée. Cette clause a été expressément maintenue à la rupture du contrat et rémunérée à M.

[W], ne souffre d'aucune contestation, et constitue donc le contrat qu'ils doivent respecter, chacun ayant ses obligations. La société TMF a réalisé un travail accepté par M.

pièces versées aux débats, JUGER qu'aux termes de l'article 4 du contrat de licence conclu le 20 décembre 2018, la société LICENCE HM s'est engagée à ne s'opposer au renouvellement dudit contrat qu'en

En tout état de cause : * JUGER n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Cette compétence est exclusive pour les litiges relevant du contrat de travail.

[X] (pièces n° 3 et 5) ; 1 facture de fournitures (DENIS MATÉRIAUX) pour les travaux de M.

Par conclusions en défense, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] demandent au juge de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, * OCTROYER à la société AGRI TRAVAUX SERVICES

, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces visées.

MPC contacte K3S avec laquelle elle n'avait encore jamais travaillé mais qui avait pris son attache à la suite du rachat du garage DG2C, précédemment référencé comme réparateur MPC.

L'article 1104 du code civil dispose que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

R 145-35 et suivants du code de commerce relatives à la répartition des charges et travaux n'étant applicables qu'à compter du 5 novembre 2014 pour les nouveaux contrats ou les renouvellements, Qu'il

Par contre, aucun marché n'a été établi et il convient donc de juger que la deuxième mission prévue à l'article 2.2.5 du contrat n'a été accomplie qu'à hauteur de 5% au lieu des 10% prévus.

Le 28 janvier 2022, [X] signe un contrat de travail avec Mme [Y] à effet du 4 avril 2022.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Le tribunal rappelle, à titre liminaire, qu'il n'est pas tenu de statuer sur les demandes « constater », « dire et juger », qui ne sont pas des prétentions au sens de l'article 4

CONSULTING et SOFTEAM, Juger que LA POSTE ne saurait être tenue de verser la moindre indemnité à la société FYI. CONSULTING en exécution de l'article 24 du contrat qui liait les sociétés FYI.