331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article

articles 511-2, 511-7, 511-19, 511-21, 511-38, 511-39, et 511-44 du code de commerce, Vu l'article 1343-5 du code civil et L.511-81 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

Attendu que le Tribunal dira qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision sera exécutoire de plein droit à titre provisoire.

de l'article 514-1 du Code de Procédure Civile, Rejeter toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires aux présentes.

2] sera condamnée aux entiers dépens ; Attendu que le Tribunal dira qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision sera exécutoire de plein droit à titre provisoire

Le conseil de la SAS FA2L RESTAURATION dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile

Autorisons, conformément aux dispositions de l'article 465 du code de procédure civile, Monsieur le Greffier à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire.

*Vu les articles 1112-1 et suivants du code civil, *Vu l'article 1231-1 du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu les pièces visées, *Vu la jurisprudence citée, SUR LE SORT

dernier ressort, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 472, 473, 514, 696, 700, 1416 et 1420 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, La SAS SPM SECRET DES

Lorsque l'ordonnance de référé est contradictoire, le délai de grâce court du jour de la décision conformément à l'article 511 du code de procédure civile.

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu que, bien qu'ayant retiré la LRAR de convocation, à l'audience du 12/09/2025 La SELARL PHARMACIE [J] ne s'est

de droit exécutoire à titre provisoire, en vertu des articles 514 et 514-1 du code de procédure civile ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

; * ACCORDER à la société ENTRETIEN AUTO 54 les plus larges délais de paiement pour s'acquitter de la dette ; * ÉCARTER l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514-1 du code de procédure

du jugement Attendu qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision sera de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu que le Tribunal déboutera les parties

869 du Code de procédure civile.