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au titre du principal, 54 euros au titre de la clause pénale, 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

€ 22 030€ 3 053 € 20 763€ * 14 445€ TOTAL Charges RESULTAT 22 075 € 4 540 € 22 030€ 3 053 € 20 763€ * 14 445€ * 14 195 TOTAL Charges RESULTAT CAF 22 075 € 4 540 € 4 790 € 22 030€ 3 053 € 3 303 €

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

[K] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

[I] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

* Une cave à [Adresse 545] Cocontractant, cocontractant absent. * Boucherie des gourmets [Adresse 311], cocontractant absent. * Fromagerie roussette [Adresse 544], cocontractant absent.