La société ZÉPHYR AVIATION demande par conséquent au Tribunal : Vu l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Vu l'Article 544 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 544 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les motifs exposés, Vu les pièces versées au débat, * RECEVOIR l'intégralité

659 du code de procédure civile, nous demandant de : Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 544 du code civil, Ordonner à Persépolis d'avoir à libérer les lieux

La décision indique la date à laquelle l'affaire sera rappelée pour un nouvel examen. » L'article 544 du Code de procédure civile dispose que « Les jugements partiels, les jugements qui tranchent dans

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Monsieur Philippe KARCHER, Président

La demande tend à voir : Vu les articles 700, 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1217 5ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la société

La société SUEZ ORGANIQUE demande au Tribunal de Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil ; Vu les dispositions des articles L. 541-2 et L. 541-7 du code de l'environnement ; Vu les

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

au titre du principal, 54 euros au titre de la clause pénale, 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, *Vu l'article 1353 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la

Conformément aux articles 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi.

sur la demande de jugement commun ; À titre reconventionnel, vu les articles 4, 64 et 70 du code de procédure civile et l'article 1231-1 du code civil, CONDAMNER la société CHAMP D'ÉNERGIE à payer à

700 du code de procédure civile.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

Selon les articles 1103 et 1104 du code civil précédemment cités.