700 du code de procédure civile.

9 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles L.512-l et R.113-6 du Code des Assurances, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Déclarer la Société Groupe Blue Van Paris

de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

articles 1134 et 1135 du code civil.

871 du code de procédure civile) : Monsieur Marc COLLIN.

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 décembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Code civil, Vu les articles 1178 et suivants et 1186 et 1352 à 1352-9 du Code civil, Vu les articles 1240 et 1241du Code civil, Vu l'article L330-3 du Code de commerce, Vu les articles 1231-5, 1228

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner la société LE CLUB RESTAURANT aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure civile.

; Vu les articles 1219 et 1112-1 du code civil ; Vu l'article R. 313-3 du code monétaire et financier ; Vu les articles 514-1, 367 et 700 du code de procédure civile ; * PRONONCER la nullité du contrat

Sur la demande de paiement de 3 000 euros formulée par MARANA FORNI au titre de procédure abusive L'article 32-1 du code de procédure civile énonce : «Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

656 et 658 du Code de Procédure Civile.

des frais irrépétibles engagés pour défendre les intérêts de la procédure, Mme [U] [G] sera condamnée à lui payer la somme arbitrée à 2 000€, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

les articles 656 et 658 du code de procédure civile concernant la SARL AlCertis Groupe.

82 du code de procédure civile; * Déboute les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamne la SAS [Localité 1] POUDRAGE INDUSTRIE 49 aux dépens.