AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
6a0ba2becdc6046d4721d9cb
12 mai 2026
12 mai 2026
une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception, Monsieur [X], par l'intermédiaire de son conseil, mettait une nouvelle fois en demeure la société L'AMBITION de lui payer, en application de l'article
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Trib. de Commerce
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
21 mai 2026
et sous réserve de toute somme à parfaire avec capitalisation des intérêts, 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en remboursement des frais d'avocat et des frais liés au
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