Codes de loi français

Article 3

Les heures d'enseignement ainsi prises en compte sont imputées sur le contingent des actions de formation pouvant être assimilées à des heures de travail dans les conditions prévues au présent article. § 2 - Les périodes de suspension du contrat de travail

Article 2

Les dispositions des articles 1er et 1-1 et des titres Ier, II, III, V, VII, VIII, IX, X et XI du décret du 15 février 1988 susvisé, à l'exception des articles 1-2, 1-3, 3, 4, 6, 39-2 à 39-5 et 43 à 49, sont applicables, pendant la durée de leur contrat

Article 9

moins cinq années d'affiliation correspondant à 5 x 507 heures de travail attestées ou d'au moins cinq ouvertures de droits au titre de la présente annexe ou au titre de l'annexe X au cours des dix années précédant la fin de contrat de travail ayant

LEGIARTI000035814798

Article 5 Lorsque le système de commande est indépendant du dispositif émetteur de rayonnements X, celui-ci est placé à l'extérieur du local de travail.

Article Annexe (suite)

prise en compte comme durée de travail effective pour l'appréciation de la condition d'affiliation visée aux articles 3 et 10 § 1 er Art. 6 - L'article 6 est supprimé.

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

par le travail X et de Mme, Mlle, M.

Article Annexe II

X X X X X 4 Préparer les matières d'œuvre et les outillages. X X X X X 5 Vérifier et rendre le poste de travail opérationnel.

Article 50

; b) pour tous les contrats de travail temporaires mentionnés à l'article L. 1251-1 du code du travail et les contrats de travail à durée déterminée mentionnés aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du même code. § 4 - Les rémunérations versées

Article Annexe Ib

x x x x x x x x C1-2 Participer à l'estimation du coût d'un modèle. x x x x x C2-1 Identifier, préparer les matériaux, les articles.

Article 6

Pour les salariés dont le contrat de travail prend effet postérieurement au 1er janvier 2008, le montant de l'exonération mentionnée au I de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée

Article D712-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 42

Si, lors de l'embauche, un contrat de travail a été signé dans les formes prévues aux articles L. 1221-1 à L. 1221-5 ainsi qu'aux articles L. 1242-12 et L. 1242-13 du code du travail, s'il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, ou à l'article

Article 5

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF 5-II X X X X 6 X X X 7 X X X X 8 X X X X 10 X X X X X 11 X X 12 X X 13 X X 14 X X 15 X X X 16 X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X 20

Article 2

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.

Article L625-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 40

Sans préjudice des règles fixées aux articles L. 625-7 et L. 625-8, les créances résultant du contrat de travail ou du contrat d'apprentissage sont garanties dans les conditions fixées aux articles L. 3253-2 à L. 3253-4, L. 3253-6 à L. 3253-21 et L. 8252

Article D1272-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 18

Si, lors de l'embauche, un contrat de travail a été signé dans les formes prévues aux articles L. 1221-1 à L. 1221-5 ainsi qu'aux articles L. 1242-12 à L. 1242-13, s'il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, ou à l'article L. 3123-6, s'il

Article 411-6.05

X 6.7.3.3.3.1 X 6.7.3.7.3 X 6.7.4.2.14 X 6.7.4.3.3.1 X 6.7.4.5.10 X 6.7.4.6.4 X 6.8.3.1.2.1.8 X 6.8.3.1.3.1* X 6.8.3.1.3.2* X 6.8.3.1.3.3** 6.8.3.2.2.1.3

Article 12

ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF SURVEIL 5-II X X X X 6 X X 7 X X X X X 8 X X X 10 X X X X X 11 X X X 12 X X X 13 X X X 14 X X X 15 X X X 16 X X X 17 X X X X

Article Annexe I

MODÈLE DE CONTRAT TRIPARTITE D'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION DE SERVICE PUBLIC DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ (PDSES) PRIS EN APPLICATION DE L'AVENANT N° X AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) Article 1er

Article 8

certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant la conformité des installations et des locaux et notamment des règles de sécurité électrique ; - fournit une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat

Article Annexe I (suite)

Organiser et mettre en sécurité le poste de travail X X X X X X X X 2. Conduire les opérations en amont du sciage X X X X X X X 3.