CONDAMNER la société LMDL 33 aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du Code de procédure civile. La société LMDL 33 SAS ne comparaît pas ni personne pour elle.

Par conclusions déposées à la barre, la société PAYS SAS demande au tribunal de : Vu l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles

Il sera donc fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Les seuils prévus par l'article L 644-5 et fixés par l'article D 641-10 du code de

695, 696 et 699 du code de procédure civile ; La SAS LOC SERVICES BTP a répliqué en demandant au tribunal : Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1199

CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondit des articles 695 et suivants du CPC.

l'audience du 21/07/2025 Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LSD MANUFACTURE 33 Promenade J Fitzgerald Kennedy 85100 Les Sablesd'Olonne Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2019B01228 (852 691 609

Dans ses conclusions en demande, la société GENERIX GROUP nous demande de : Vu le Code de procédure civile, notamment, les articles 872 et 873, Vu le Code de commerce, notamment son article L811-1.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [M] [H] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société ATLAS DEMOLITION 33 SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu la jurisprudence établie, Vu l'article 700 du code de procédure

740,60 € outre intérêts au taux contractuel jusqu'à complet remboursement capitalisé par année entière ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

* Dire et juger recevable et bien fondée la société ABYLSEN ST-RA en toutes ses demandes, * Condamner la société COMECA FRANCE à payer à la société ABYLSEN ST-RA, à titre provisionnel, la somme de 33

32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ludovic SCHRYVE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 33

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens visés à l'article 695 du code de procédure civile conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, la Société [T] sera condamnée aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels