CONDAMNE la société CALLIHOP à régler à la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - CCI la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 15.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [D] [F] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du Code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Dans ses conclusions, la SASU PASSION BOAT, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : VU notamment les articles, 145, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, VU l'article L 212-1 du Code de la

-2 et 1344 du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'exécution provisoire de droit Y venir la requise

1103 du code civil * Vu 1'article 1104 du code civil, * Vu l'article 1119 du code civil, * Vu l'article 873 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

1970, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées au débat, Débouter Mme [Y] [P] de toutes ses demandes, Condamner Mme [Y] [P] à régler à la SAS

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.