700 du Code de Procédure Civile.

L.243-1-1 du code des assurances, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Avant dire droit, * Sur la

à la COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS la somme de 1 500 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société ENDUIT 25 aux entiers dépens, Attendu que la

à verser à la compagnie MMA la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER l'EURL [H] aux entiers dépens de l'instance.

453 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LE PRÉSIDENT À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en application de l'article 873 alinéa deux du code de procédure civile :"le juge peut allouer une provision lorsque

de vente ; La somme de 1 080 € à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; La somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

* Condamner la SARL TSB à payer à la SAS COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS la somme de mille deux cents € (1.200,00 €) au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile

La société SASU [I] [T] demande au tribunal de céans : Vu l'article 42 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées

700 du code de procédure civile.

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.

Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

, Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1184 du Code civil, Vu l'article 1641 du Code civil, Vu l'article L.121-1 du Code des assurances, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les pièces versées

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

700 du Code de Procédure Civile ; MOTIFS DE LA DECISION Que les documents versés aux débats permettent d'établir que la créance alléguée est certaine, liquide et exigible ; Que les pièces fournies

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, CONDAMMER la société AER LINGUS LTD aux entiers dépens.