700 du cpc, * Ecarter l'exécution provisoire de droit et statuer ce que de droit sur les dépens, A l'appui de ses prétentions, la SARL RB Promotion conteste le quantum de ce qui lui est demandé au visa

[Y] [N] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP SAILLET & BOZON, en application de l'article 699 du CPC.

700 du CPC, et que cette décision a effectivement été confirmée en appel.

Débouter la société [T] de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société [T] à régler à Madame [O] [R] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

700 du CPC ; Condamner la même aux dépens ; Ecarter l'exécution provisoire en cas d'éventuelle condamnation de [Z] [C] [R] ou de [Z] HOLDING, venant aux droits de [Z] [C] ; A l'audience du 19 mars

En réplique, la société EHTP a demandé au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du CPC, Vu les articles 145 et suivants du CPC, Vu les dispositions de l'article 2241 du CPC, Vu les dispositions

condamnée à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit ; CONDAMNER la société JAZZ [M] aux entiers dépens.

1343-2 du Code civil Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens de la présente instance ainsi qu'à une indemnité de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC DIRE n'y avoir

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

700 du Code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 514-1 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.