de 40.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société LOCA MAT aux entiers dépens de l'instance. §§-*-§§ Par suite, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a fait l'objet d'un

, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 19 mars 2026, la société WAITING FOR THE SUN nous demande de : Vu les articles 872, 873 et suivants du Code de procédure

Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,

Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Pour [V] [D] : Vu les articles 73 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles L. 5422-12 et suivants du Code des transports

700 du Code de Procédure Civile ; ECARTER l'exécution provisoire de droit.

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance.

titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Attendu qu'il résulte de l'article 696 du Code de procédure civile qu'il y a lieu de faire supporter les dépens à la partie qui succombe, Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du

somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L.343-4 du Code de la consommation, Vu les articles 1103. 1147. 1231-1, 1902 et suivants et 2288 du Code civil, Vu les articles 9, 514, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu

CONDAMNER les sociétés KEPAX SA et KEPAX FRANCE SAS à payer aux sociétés, [E], [D] SA et, [E] SUD OUEST SAS ensemble la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

au paiement d'une indemnité procédurale de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.