de recouvrement prévue aux articles L. 441-10 II et D. 441-5 du code de commerce ; 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 164,08 € au titre des dépens déjà exposés en frais

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

En conséquence, la société JS BARNUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1302 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu

R. 600-1 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 42 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 81 du Code de Procédure Civile, In limine litis : SE PRONONCER

FA à payer à BNPP une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. La SARL B.C.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, SIGHTNESS demande au Tribunal de : Vu l'article 1014 du Code Civil, Vu l'article 1113 du Code Civil, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile Vu l'article 700 du Code

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

700 du Code de Procédure Civile et les dépens, en tout état de cause, de condamner la Société CMJ BUREAUTIQUE à lui régler la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance et de ses suites et octroyer à Me Véronique JULLIEN le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure

[R] à verser à CCOOP la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner in solidum EUROARM, BdS et M.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Au titre de ses dernières conclusions, la SARL JB PROTECT, défenderesse, sur le fondement des articles 1417 du code de procédure civile et des articles 1195 et 1343-5 du code civil, demande au tribunal