700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; * Condamne la SDE DCARTE ENGINEERING SA aux dépens.

[F] [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [V] [E] [Z] aux entiers dépens.

celle de 2.500,00 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] aux entiers dépens conformément à l'Article 696 du Code de Procédure Civile, dans lesquels sera inclus le coût

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société BUREAU D'ETUDE MARKETING aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * Condamner [Q] aux entiers dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile.