700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la

DEMANDES DES PARTIES TASALIA, par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association CONGÉS INTÉMÉRIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure

Monsieur [Q] [G] succombant sera condamné au paiement de la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

RESERVER les dépens et l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Cette affaire est enrôlée sous le n° RG 2025R01286.

Vu les articles 510 et 873 du code de procédure civile. Vu l'article 1343-5 du code civil.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

La banque ayant été contrainte d'engager des frais pour recouvrer sa créance réclame la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

455 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Alain PECOU, Président d'Audience ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, * Les condamner solidairement aux entiers dépens.

1343-2 du code civil ; * Condamner Monsieur [U] [O] à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

à l'article 699 du Code de Procédure Civile.

* 15.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

873 alinéa 2 du code de procédure civile,Vu l'article L. 441-10 du code de commerce,Vu l'article 872 du code de procédure civile,Vu l'article 1799-1 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure