& DA (enseigne, [P]) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe

Sur la demande d'article 700 du code de procédure civile 25.

[BD] et [PH] à payer aux demandeurs une somme de 80.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

Monsieur [S], qui succombe, sera condamné à verser à la SELARL [N] une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc, et sera condamné aux entiers dépens.

Voir condamner Monsieur [V] au paiement d'une somme de 4 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

En défense la société COUTAUD MANUTENTION requiert du tribunal de : Vu les articles 1101, 1112-1 et 1648 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise judiciaire

La condamner également au versement d'une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens.

Mme [H] conclut au débouté et au paiement en sa faveur d'une indemnité procédurale de 3.000 €. Mme [V] conclut de même au débouté et au paiement en sa faveur d'une indemnité procédurale de 3.000 €.

l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Ordonner l'exécution provisoire.

1134, 1342, 1344-1, 1217 et 1221 du code civil, de l'article 700 du code de procédure civile, demande au tribunal : * CONSTATER que l'intérêt moratoire, au taux légal, a commencé à courir concernant

au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 6- Sur les dépens Vu l'article 696 du code de procédure civile ; Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe ; le Tribunal condamnera

700 du code de procédure civile.

La SARL Durand demande au tribunal : Vu les articles 1219, 1231-2 et 1787 du Code civil ; Vu les articles 699, 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence produite ; Vu les pièces énumérées

100 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 245 du Code de procédure civile, Vu la saisine du Juge du fond et du Juge de la mise en état près le Tribunal

112 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 175 du Code de procédure civile.