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475 résultats pour « article 700 du code de procédure civile et partan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [R] FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société MS [S] sollicite l'allocation de la somme de 10 000 euros par la société Oli-Tex au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL sollicite l'allocation de la somme de 4 500 euros par la société FPS au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

-71 du Code de Commerce, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la société W'IN SAS en ses demandes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les autres demandes : En l'état de l'instance nous dirons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et réserverons le dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La demande tend à voir : Vu les articles 42 ; 43 ; 834 ; 835 et 837 du Code de procédure civile, Vu les articles L.110-1 ; L.110-2 et L.110-3 du Code de commerce, Vu l'article 1362 du Code civil, DECLARER

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a1ccdc6046d47c8708b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ALPES AUVERGNE : * La somme de 21 470.70€ en principal, -La somme de 600€ à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la même aux entiers dépens, * DONNER ACTE de ce que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du code de procédure civile, Condamner la société [O] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile Les demandeurs sollicitent l'allocation de la somme de 5 000 euros in solidum par les défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; les

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