700 du code de procédure civile ; * Statuer ce que de droit sur les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

871 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Statuer ce que de droit sur les dépens.

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, Statuer ce que de droit sur les dépens.

700 du code de procédure civile, Statuer ce que de droit sur tes dépens.

le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

; Condamner la société [U] [Localité 2] à verser à l'URSSAF [U] la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Statuer ce que de droit en ce qui

700 du code de procédure civile ; * STATUER ce que de droit sur les dépens.

intérêt de droit), * Débouter la banque de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile, * Statuer ce que de droit quant aux dépens.

Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamne M.

Aucune considération tirée de l'équité ne commande l'application aux parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Statuer ce que de droit sur les dépens.

DIRE et JUGER que, compte tenu de l'équité, n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. STATUER ce que de droit sur les dépens.

Sur les frais de procédure : Il sera fait droit à la demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur de 2.000 €.

700 du Code de procédure civile, STATUER ce que de droit quant aux dépens.