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178 résultats pour « article 700 du code de procédure civile la SA Axa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb73acdc6046d47570404

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société AXA aux dépens.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la condamnation à l'article 700 du CPC : ATTENDU que la société AXA FRANCE IARD sera condamnée à régler la somme de 1 500 euros à la société BEYOND au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Référés

69f00a85cdc6046d47c82012

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ASSURCREDIT à payer à la société BACH FILMS la somme de trois mille euros (3.000 €) en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AXA ASSURCREDIT aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner la SA AXA FRANCE LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SA AXA FRANCE IARD aux dépens.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

sauf décision contraire du tribunal ; En tout état de cause, Condamner Axa à verser à Eurauto la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Axa aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b776cdc6046d4738a534

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

société AXA France devant le président de ce tribunal, statuant en référé, lui demandant de : Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [Localité 1] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du Code de procédure civile en cause d'appel.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCE IARD à verser à la société [P] MÔLE [M] [K] la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3431cdc6046d470c9f94

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aucune contestation sérieuse au sens de l'article 873-2 du code de procédure civile n'est donc démontrée par la société AXA France IARD.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dcc2cdc6046d4723ce7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 394 et 700 du code de procédure civile, Condamner PAK TRANSPORT à verser sans délai à L&B la somme de 11 149,21 € TTC au titre du coût

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à lui verser la somme 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner société FALM à lui verser la somme 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

civil Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article L. 113-8 du Code des assurances, Vu l'article L511-1 du Code des assurances Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile Les sociétés LTFG et Axa sollicitent l'allocation de la somme de 5 000 euros par les sociétés Euroloc et MMA au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

700 du code de procédure civile ; * La condamner aux dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

145 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner AXA France IARD à verser à la SARL MIXETTE la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AXA à régler à AI la somme de 15 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner AXA aux entiers dépens de la présente instance ; * Rappeler que l'exécution

Source officielle