Aux termes de cette assignation, la société OCA demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104,1217, 1231-6 et 1343-2 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'acte de

* Condamner Maître [T] ès qualité à verser à Madame [K] épouse [B], la somme de 2.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Mme [Q] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société Belyssimmo au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris ceux de la procédure d'injonction de payer.

700 du code de procédure civile, LES FAITS : La société UNION MATERIAUX SAS, a pour activité le commerce de gros de matériaux de construction.

HARDY Débats à l'audience du 11 février 2025 à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement

Attendu que l'équité et la situation des parties commandent de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure Civile.

application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. » LES FAITS : La société FONCIERE IMMOBILIERE DU CARD constituée le 5 septembre 2003 par Monsieur [I] [Z] et son épouse [B]

455 du code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile.

de caution, L'article R511-2-1-1 du code monétaire et financier, Les articles 1343-5 et 1345 du code civil, L'article 700 du code de procédure civile, En fait : Sur la compétence du tribunal de commerce

A l'appui de ses prétentions, la SARL [S] [Z] fait valoir : En droit, la SARL [S] [Z] renvoie aux articles 1103 et suivants du Code civil, aux articles 2288 et suivants du même Code et à l'article 700

Il demande également au Tribunal de : Vu l'article 1796-6 du Code civil, Vu l'article 64 du code de procédure civile, Vu l'article 1347 du Code civil, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Nîmes de

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

700 du code de procédure civile.

Nous réserverons l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens.

700 du Code de procédure civile.