700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société DOM & CHRIS au paiement de la somme de 4,000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens ; En conclusions

3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

1194 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION à payer à la société ARTEV la somme de 273.585,00€ HT, avec

1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE

à payer à la société FRANFINANCE LOCATION une somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la partie succombante [B] aux entiers dépens.

à lui verser la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L.243-1-1 du code des assurances, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Avant dire droit, * Sur la

dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; Condamne Madame [K] [H] [F] à payer à la SA [W] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Madame

à payer la somme de 5 000 € à DIMOTRANS au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

à payer à la Société [S] SAS la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700, 1° du code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société AGENCE MARITIME

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, Vu les articles 1603 et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article

1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société LEASECOM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; LA/LES CONDAMNER aux entiers dépens ; DIRE

à payer à la SA LIXXBAIL la somme de 1 900 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société LEASECOM la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1342 et suivants du Code civil, DÉCLARER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP recevable et bien

700 du code de procédure civil, outre les entiers dépens.