avant d'être réutilisés, sur le site de SERATER à [Localité 3] (95).

Elles demandent donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER la

L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », et l'article 1104 du même code : « Les contrats doivent être négociés, formés

Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [X] [U] sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

EN TOUT ETAT DE CAUSE Condamner SPIE à verser à TSF la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL sollicite l'allocation de la somme de 4 500 euros par la société FPS au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile et des dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Le CM sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros solidairement par la société [H] Electricité et M.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaitre ses droits, GRENKE a dû exposer des frais non compris dans les dépens et qu'il serait inéquitable de laisser à sa

2000€ au titre d'une résistance abusive et au paiement de la somme de 1500€ en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens et de DEBOUTER 95 DEGRES de ses demandes, fins

Condamner la société FUNECAP IDF à payer à chacune des requérantes, soit la SAS ISA 95 et Mme [Y], la somme de 6.000 € au titre des frais de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

, Vu les dispositions de l'article 1310 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * DÉCLARER la société BARROTE CONSTRUCTION recevable et bien fondée dans l'intégralité

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

700 du code de procédure civile, Et entendre ordonner la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'une année en application de l'article 1154 du code civil LES PRETENTIONS DES PARTIES : La sociéte

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

700 du code de procédure civile ; Débouter la SAS CHALET JEAN MACE de surplus de ses demandes Condamner la SAS CHALET JEAN MACE à lui payer une indemnité de 4 000 € sur le fondement de l'article 700

* CONDAMNER la société BBW à payer à la société ALMA, la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société BBW aux entiers dépens.