Créance n° 7 de la BANQUE POPULAIRE pour un montant de 730 000.00 € : recouvrement prix de vente en cours.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L631-15 ALINEA 2 ET L644-1 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil. A la date du 7 avril 2026, la SARLU N.A &ASSOCIES représentée par M.

dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736

dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736

dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736

dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736

dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736

dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736

dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

456 500 537 (Maître Julie GOMEZ, de la SELARL JGZ AVOCAT, Avocat au barreau de Paris) C / La société ADF MANUFACTURING [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°379 888 738

Par jugement en date du 13/05/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS M & CO 72 [Adresse 1] » [Localité 1] SIREN : 820 334 738 Par jugement

[B] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[I] [Q] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 951 945 732, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL M.

Elle atteint un total de 1 738 180.91 €, qui constitue le préjudice des créanciers.